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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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4. Contenu créé par les utilisateurs et comportement
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5. Utilisations interdites
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8. Fin du contrat
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En cas de résiliation, votre droit d’accéder au service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s’appliquer, y compris celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
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9. Mise à jour des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance de leurs éventuelles mises à jour. Votre utilisation continue du service après publication de ces changements vaut acceptation des mêmes.
Ce qui sera considéré comme une modification importante relèvera de notre seule appréciation. En poursuivant l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire appliquer un droit ou une clause de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
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Coordonnées :
Adresse : 188 Av. Jean Guiton, 17000 La Rochelle, France
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12. Reconnaissance
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